Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent à tout compte ouvert par l’inscription en ligne. Elles sont acceptées en cochant la case du formulaire d’inscription.
Projet — à valider juridiquement
Ce texte est un projet. Il n’a pas encore été relu par un juriste et ne doit pas être considéré comme définitif.
1. Objet
Le service est une plateforme en ligne qui aide les organisateurs, les salles, les commerces, les associations et les agences à préparer et publier leurs communications, à suivre leurs données et à répondre à leurs courriers. Les modules disponibles dépendent de l’offre choisie.
L’éditeur du service est la société dont la dénomination et le numéro d’entreprise figurent sur chaque facture. Le client est la personne ou l’organisation dont le nom est indiqué à l’inscription.
2. Le compte
Le compte est ouvert après confirmation de l’adresse e-mail indiquée à l’inscription et choix d’un mot de passe. La personne qui s’inscrit déclare avoir le pouvoir d’engager l’organisation qu’elle a nommée.
Le client donne des informations exactes et les tient à jour. Il garde son mot de passe confidentiel et répond de l’usage du compte par les personnes qu’il y invite.
Le client choisit lui-même les personnes qui ont accès au compte et leurs droits. Il peut les retirer à tout moment.
3. Période d’essai
Chaque compte commence par un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Pendant l’essai, le client dispose de l’offre choisie et ne paie rien.
À la fin de l’essai, le client choisit de continuer en payant son abonnement. Sans paiement, le compte suit la procédure de l’article 5. Le client peut changer d’offre à tout moment.
4. Prix et TVA
Les prix de l’abonnement et des options sont mensuels, indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée, et affichés lors de l’inscription et sur la page de l’abonnement.
La TVA belge de 21 % s’ajoute au prix pour les clients établis en Belgique, pour les particuliers et pour les clients établis hors de l’Union européenne. Un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne, dont le numéro de TVA est valide, est facturé sans TVA par autoliquidation ; la facture porte la mention légale correspondante.
Le client indique son pays et, le cas échéant, son numéro de TVA. Si le numéro ne peut pas être vérifié, la TVA belge s’applique jusqu’à ce qu’il le soit. Les factures sont émises en euros et envoyées par voie électronique.
5. Paiement et défaut de paiement
L’abonnement est payé chaque mois, à l’avance, par le moyen de paiement choisi par le client. Une facture est émise pour chaque période payée.
Si un paiement échoue, le compte reste utilisable et le client est invité à régulariser. 14 jours après le premier échec, le compte passe en lecture seule : le client peut tout consulter, mais ne peut plus rien modifier ni publier.
Si le paiement n’est toujours pas régularisé 30 jours plus tard, le compte est clos.
6. Contenus du client
Le client reste propriétaire des textes, images, vidéos et données qu’il met dans le service. Il garantit qu’il a le droit de les utiliser et de les publier, et qu’ils ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers.
Le client donne à l’éditeur le droit de stocker, traiter et transmettre ces contenus dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service, y compris vers les réseaux et services qu’il connecte lui-même au compte.
Les textes proposés par l’intelligence artificielle sont des suggestions. Le client les relit et reste responsable de ce qu’il publie.
7. Résiliation, clôture et export des données
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou clore un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, après l’en avoir informé lorsque c’est possible.
À la clôture du compte, quelle qu’en soit la cause, le client peut exporter ses données. Les modules et options sont alors retirés.
Une fois le compte clos, les données du client sont conservées aussi longtemps que la loi l’exige, puis supprimées.
8. Responsabilité
L’éditeur fournit le service avec le soin d’un prestataire professionnel et s’efforce de le maintenir disponible, sans garantir qu’il fonctionne sans interruption ni erreur. Il dépend de services tiers (réseaux sociaux, messagerie, hébergement) dont il ne maîtrise pas la disponibilité.
La responsabilité de l’éditeur est limitée au dommage direct et prévisible, et au plus au montant que le client paie pour le service pour un mois (le prix mensuel de son abonnement), sauf faute lourde, dol ou disposition légale contraire.
9. Données personnelles
L’éditeur traite les données personnelles du client et de ses utilisateurs pour ouvrir et gérer le compte, facturer et fournir le service, conformément au règlement général sur la protection des données.
Pour les données de ses propres contacts et de son public, le client est responsable du traitement et l’éditeur agit pour son compte, sur ses instructions. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’éditeur à l’adresse d’assistance indiquée dans le service.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. L’éditeur peut les modifier pour l’avenir ; le client en est informé par e-mail avant leur entrée en vigueur et peut résilier s’il ne les accepte pas.
Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges compétents sont seuls compétents.